CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

mises à jour le 10 Décembre 2017

Vous avez un Bon Cadeau de L'Hôtel de Beauté : votre bon sera perdu si l’annulation du rendez-vous que vous avez pris n’est pas faite au minimum 48H avant le rendez-vous.

La boutique en ligne du site www.hoteldebeaute.com a été mise en place par la société L’HÔTEL DE BEAUTE SAS, site réalisé par HDB, et hébergé par la société Wix.

 

ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le contenu présent sur le site Internet www.hoteldebeaute.com est la propriété exclusive de la société L’HÔTEL DE BEAUTE SAS. Vous ne devez pas l’utiliser, en particulier pour une exploitation commerciale, sans son autorisation expresse et écrite.

 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.hoteldebeaute.com.

www.hoteldebeaute.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

 

ARTICLE 2 - VOTRE COMPTE

Nous attirons votre vigilance sur le fait que l’accès à ce dernier doit rester confidentiel et vos identifiants non divulgués. Vous êtes responsable des activités menées sur votre compte.

 www.hoteldebeaute.com se réserve le droit de clôturer un compte qui violerait les présentes Conditions Générales de Vente.

 En tant que client vous recevrez des informations commerciales avantageuses par email. Vous pourrez interrompre ces emails à tout moment.

 

ARTICLE 3 - PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Les prix de vente indiqués sur le site Internet www.hoteldebeaute.com sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et frais de préparation de commande. La durée de la validité de l’offre avec son prix est indiquée sur chaque fiche produit.

Les frais de livraison éventuels vous sont indiqués au fur et à mesure de vos choix et vous sont facturés à la fin de votre commande, en supplément du prix des produits sélectionnés. A toute commande s’ajoute une participation au coût généré par la préparation de votre commande, les « frais de préparation de commande », fixés forfaitairement à 10 € sur le site Internet www.hoteldebeaute.com , en cas de retrait directement à L’HOTEL DE BEAUTE ces frais seront offerts.

 

Les produits présents sur le site Internet www.hoteldebeaute.com sont en stock et livrables sous sept (7) jours après la conclusion du contrat, sauf produits indiqués « sur commande ».

 

En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé du prix des Produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

ARTICLE 4 - VALIDATION DES COMMANDES

 

Après avoir sélectionné les produits dans votre panier, vous aurez accès à un récapitulatif indiquant l’ensemble des produits choisis ainsi que le prix total de votre commande. Vous pourrez ainsi vérifier votre commande et apporter d’éventuelles modifications.

 Ce n’est qu’après avoir effectué cette vérification et procédé à l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente que vous pourrez procéder au paiement (cf. article 5) et ainsi valider votre commande. Conformément à l’article L. 221-13 du Code de la Consommation, un email de confirmation de commande vous sera alors envoyé, dans lequel figure des informations relatives à votre droit de rétractation (cf. article 6), notre adresse ainsi que le numéro de téléphone de notre service client.

 La vente étant interdite aux mineurs, les produits pour enfants devront être achetés par des personnes majeures. Dans le cas où un mineur passe commande, cette dernière doit être effectuée sous la surveillance d’un parent ou tuteur légal. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas d’un achat effectué par un mineur.

 

ARTICLE 5 - MODALITÉ DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

 

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande en choisissant l’un des modes proposés ci-dessous. Les produits commandés vous sont réservés pendant un délai de sept (7) jours. Passé ce délai, sans réception du paiement par nos services, votre commande sera annulée. Les produits demeurent la propriété de www.hoteldebeaute.com jusqu’au complet encaissement de la commande par www.hoteldebeaute.com.

Votre commande sera traitée à réception de votre paiement et après encaissement.

 

www.hoteldebeaute.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel il existe un litige de paiement.

 

  • 5.1  PAR CARTE BANCAIRE

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.hoteldebeaute.com n’a en aucun cas accès à vos coordonnées, aussi ces dernières vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur le site Internet www.hoteldebeaute.com.

 

 

  • 5.2  PAR PAYPAL

 

  • 5.3 PAR VIREMENT BANCAIRE

Les informations à transmettre à votre banque française ou internationale sont les suivantes :

  • TITULAIRE DU COMPTE : L’HÔTEL DE BEAUTE

  • DOMICILIATION : HSBC

  • IBAN :FR76 3005 6009 3909 3900 1370 475

 

Le montant du virement reçu sur notre compte doit être égal au montant exact de la commande. Les frais éventuels du virement sont à supporter intégralement par le donneur d’ordre, faute de quoi votre commande ne pourra être traitée. Merci de bien le préciser lors de votre ordre de virement.

Afin d’éviter les retards d’enregistrement, merci de bien vouloir préciser le numéro de commande comme référence de votre virement.

 

  • 5.4  CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

L’HÔTEL DE BEAUTE, en collaboration avec les instances bancaires et d’assurances compétentes (3D Secure, COFIDIS…), contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger www.hoteldebeaute.com de pratiques abusives opérées par les fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, et si une suspicion de fraude est avérée, ou en fonction du montant de votre commande, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande, tels que justificatif de domicile… Ces demandes sont faites par courrier électronique. Sans réponse de votre part dans les sept (7) jours, votre commande sera annulée.

 

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS

 

Les produits en stock, y compris les Bons Cadeau,  sont livrés sous 7 jours ouvrables après la conclusion du contrat. 

Dans les cas combinant plusieurs produits de beauté, ceux-ci sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes, sans coût supplémentaire pour le client.

Les colis sont expédiés à l’adresse fournie au moment de la commande. www.hoteldebeaute.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou impossibilités de livraison en raison d’une adresse qui serait communiquée erronée ou incomplète.

 

Votre colis vous sera livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant (DHL, FedEx, Colissimo…), selon la nature du produit et à l’initiative exclusive de www.hoteldebeaute.com.

 

En l’absence de livraison sous 7 (sept) jours ou par défaut le délai convenu par email, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint selon les mêmes modalités L’HOTEL DE BEAUTE d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier n’est pas exécuté dans ce délai.

 

Les Bons Cadeaux/Coffrets Cadeaux étant présentés dans une boite spécifique, ils suivront les mêmes modalités de préparation de commande et de livraison que les produits en stock.

 

En cas de retard de livraison ou défaut de livraison (plus de 7 jours ouvrables après le paiement par le client et donc la conclusion du contrat), l’Hôtel de Beauté s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par le client pour cette commande. Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé et concernera la totalité des sommes versées.

En cas de manquement à cette obligation par L’HOTEL DE BEAUTE, cette somme sera majorée de 10% si le remboursement intervient au-delà de 30 jours et de 20% jusqu’à 60 jours et 50% au-delà.

 

Dans le cas des bons/coffrets cadeaux commandés via le site internet www.hoteldebeaute.com : le client choisit un montant ou une prestation, et procède au règlement afin de conclure le « contrat ». L’Hôtel de Beauté lui envoie une confirmation par email de la réception de sa commande accompagné des CGV, et 2 possibilités sont offertes :

  • soit de venir retirer le bon/coffret cadeau dans son coffret directement à L’HOTEL DE BEAUTE et il n’y aura aucun frais supplémentaires

  • soit de recevoir ou faire envoyer par voie postale le coffret contenant le bon/coffret cadeau à l’adresse choisie. Dans ce cas, des frais de préparation de la commande de 10€ (article 3 des présentes CGV) et des frais d’affranchissement à l’Euro/ l’Euro seront facturés.

 

L’Hôtel de Beauté contactera dans le jour d’ouverture suivant la commande la personne qui a commandé le bon/coffret cadeau afin d’inscrire le destinataire du bon cadeau dans le système.

Le bon/coffret cadeau est valable 6 mois à partir de la date d’achat.

Dès que le destinataire souhaite prendre rdv, par téléphone ou via internet, le nom est inscrit dans le sytème ainsi que la valeur du bon/coffret cadeau.

 

Au cas où le destinataire du bon cadeau n’utilise pas le montant complet du bon/coffret cadeau, un crédit est inscrit dans le système pour une prochaine fois.

 

  • 6.1  LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

 

6.1.1  SERVICE DE LIVRAISON STANDARD

Ce service est facturé en fonction des tarifs postaux en vigueur. La commande est livrée dans les 7 jours suivant la commande et son paiement, en France Métropolitaine.

 

En cas d’absence lors de la livraison et si le colis ne peut être laissé dans votre boîte aux lettres, le colis sera disponible dans votre bureau de poste pendant quinze (15) jours. 

 

  • 6.2  RETRAIT A L’HÔTEL DE BEAUTE

Vous pouvez venir retirer votre commande directement à notre point de retrait, situé à L’HÔTEL DE BEAUTE, 6 avenue de Sceaux, 78000 Versailles, France, de 10H à 20H du mardi au samedi. Dans ce cas vous n’aurez aucun frais de préparation de la commande (article 3) ou frais de port à prévoir.

 

Vous pouvez payer directement en ligne ou payez sur place, à réception de votre colis. Veuillez contacter L’HÔTEL DE BEAUTE pour vous assurer que votre commande est disponible.

 

  • 6.3  LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE

Le coût est calculé automatiquement en fonction du poids du colis ainsi que de sa destination. Les tarifs sont en fonction des tarifs postaux en vigueur.

 

6.3.1  SERVICE DE LIVRAISON « MODE EXPRESS »

Votre colis peut être livré, sur demande particulière, dans un délai de 24h pour les pays de l’Union Européenne, et 72h pour les pays hors Union Européenne si l’option livraison « Mode Express » a été cochée lors de la validation de votre commande. Ce service nécessite un supplément aux frais de port standard. Cette livraison étant effectuée par UPS, la présence d’une personne à l’adresse indiquée est nécessaire afin de réceptionner le colis et procéder à la signature du bon de livraison.

 

6.3.2  SERVICE DE LIVRAISON STANDARD

Ce service est facturé en fonction des tarifs postaux en vigueur. La commande est livrée dans un délai de sept (7) jours ouvrés maximum par UPS.

 

Votre colis pourra être soumis à d’éventuelles taxes sur l’importation, ainsi qu’à des droits de douanes, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination et qui varient en fonction des pays. Ces frais supplémentaires restent à votre charge, www.hoteldebeaute.com n’ayant aucun contrôle sur ces frais. Veuillez noter qu’en commandant sur le site Internet vous êtes considéré comme l’importateur officiel et êtes tenu de respecter toutes les voies et réglementations du pays où vous recevez la marchandise. Dans ce cas, votre colis pourra être soumis à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS

 

www.hoteldebeaute.com est responsable des Produits commandés jusqu’à leur livraison.

 

Cependant, www.hoteldebeaute.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, si cette inexécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, définie comme un événement extérieur (c’est-à-dire indépendant de la volonté du cocontractant), imprévisible et irrésistible qui rend l’exécution de l’obligation impossible.

 

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS DES PRODUITS

 

www.hoteldebeaute.com ne devient le propriétaire de la marchandise retournée qu’à sa réception à l’adresse suivante :

L’HÔTEL DE BEAUTE

6 avenue de Sceaux

78000 Versailles

France

Conformément à la Loi Hamon, c’et au client de fournir la preuve d’envoi attestant de la restitution de la marchandise retournée.

 

  • 8.1  RETOUR PAR APPLICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

 

8.1.1 Principe

 

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien,pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. 

Lorsque les Produits commandés sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes, comme indiqué à l’article 6 des présentes CGV, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

Dans le cas, des bons cadeaux utilisables pour des soins de beauté, le consommateur peut exercer son droit de rétractation pendant une durée de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

 

8.1.2 Modalités d’exercice

 

Le Client doit faire état de son souhait de retourner le(s) Produit(s) ou de se rétracter de l’achat de son bon cadeau au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). 

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous (article 8.2) mais ce n'est pas obligatoire, soit par e-mail (contact@hoteldebeaute.com) soit par courrier (HOTEL DE BEAUTE – 6, avenue de Sceaux 78000 Versailles) .Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à www.hoteldebeaute.com sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le retour est à la charge du client et doit s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Une fois la demande de retour reçue, le Service Client prendra contact avec le Client pour lui indiquer la marche à suivre.

Les articles renvoyés doivent être « propres à la vente », de préférence dans leur emballage d’origine.

 

8.1.3  Conditions de remboursement

 

Le(s) Produit(s) retourné(s), sont remboursés intégralement, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par www.hoteldebeaute.com) , dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle www.hoteldebeaute.com est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, www.hoteldebeaute.com peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, www.hoteldebeaute.com procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Pour les bons/coffrets cadeaux, si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement. Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

8.1.4  L'exception du droit de rétractation

 

Pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

  • 8.2  FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Ce formulaire doit nous être envoyé :

 

Par mail à l'attention de contact@hoteldebeaute.com

ou par courrier postal à l’attention de L’HÔTEL DE BEAUTE

6 avenue de Sceaux

78000 Versailles

France

 

JE (NOUS)* VOUS NOTIFIE (NOTIFIONS)* PAR LA PRÉSENTE MA (NOTRE)* RÉTRACTATION DU CONTRAT PORTANT SUR LA VENTE DU BIEN* / POUR LA PRESTATION DE SERVICES* CI-DESSOUS :

*Rayez la mention inutile.

Date de la demande :

Date de la commande :

Commande reçue le :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Produit pour lequel le (les) consommateur(s) souhaite(nt) se rétracter :

Signature du (des) consommateur(s) - (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

  • 8.3  RETOUR POUR PRODUIT NON CONFORME

 

Les éventuels défauts de conformité des Produits achetés sur le site internet sont garantis par www.hoteldebeaute.com dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, l’acheteur :

 

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation (qui prévoit que si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut) ;- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

En cas de mise en œuvre de la garantie de conformité, www.hoteldebeaute.com  remboursera les frais de livraison ainsi que les frais de retour du Produit. Si la réparation du Produit est impossible, www.hoteldebeaute.com  proposera un remplacement ou un remboursement au Client. Si le Client retourne son article pour une réparation, un remboursement ou un remplacement, la livraison du nouvel article sera gratuite.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d’origine avec une copie de votre facture d’achat. 

Les produits sont retournés à www.hoteldebeaute.com  sous la responsabilité du client. www.hoteldebeaute.com ne saurait être responsable des produits retournés qui auront été égarés ou endommagés lors de l’acheminement.

En cas de réception de produits défectueux ou abîmés, merci de vous munir de votre facture d’achat et de contacter notre service clients par email à contact@hoteldebeaute.com www.hoteldebeaute.com prendra à sa charge tous les frais logistiques liés à leur échange.

 

Pour toute réclamation, concernant la non-conformité du produit, nous contacter par téléphone : 01 85 36 01 80 ou email : contact@hoteldebeaute.com.

 

 

  • 8.4  GARANTIE

 

Lorsque le produit bénéficie d’une garantie constructeur, cette dernière est mentionnée sur la fiche du produit sur le site Internet www.hoteldebeaute.com.

 

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du Code Civil.

 

 

ARTICLE 9 - DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »

 

À tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent » (article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978).

 

 Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir nos offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez pas vous pouvez le spécifier sur notre interface dans la rubrique « Mon Compte », ou également en faire la demande à nos services : L’HÔTEL DE BEAUTE SAS – Service Clients – 6 avenue de Sceaux – 78000 Versailles, ou contact@hoteldebeaute.com.

 

L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE précise que les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur, tant que la personne n’a pas donné son consentement.

Nous vous informons que nous n’utilisons aucun cookie relevant de cette catégorie (recueil de consentement de votre part).

 

En effet nous utilisons un seul cookie (encodage chiffré/protégé de votre N° de client), celui qui nous permet de vous reconnaître pour vous éviter de ressaisir vos informations de connexion, et ceci bien entendu pour nos clients s’étant inscrits sur le site. Pour les internautes non-inscrits aucun cookie n’est utilisé.

 

Néanmoins si vous souhaitez ne pas être reconnu, lors de votre inscription vous pouvez choisir de ne pas être reconnu sur le site et dans ce cas aucun cookie ne sera utilisé. Dans ce cas il vous faudra re-rentrer votre identifiant et mot de passe pour pouvoir accéder à vos infos personnelles.

 

Nous vous informons de votre droit d’inscription sur la liste des blocage des  démarchages téléphoniques. Pour plus de renseignements vous renseigner http://www.bloctel.gouv.fr/. 

 

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE – LITIGES

 

Tout litige, quel qu’en soit sa nature, s’il n'est pas résolu à l'amiable, sera du ressort de l’une des juridictions territorialement compétentes : soit la juridiction du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

Notamment il est expressément convenu par les présentes que L’HÔTEL DE BEAUTE n'agissant qu'en qualité de revendeur, L’HÔTEL DE BEAUTE ne pourra en aucun cas être poursuivi, le fabricant du produit est seul et unique responsable des litiges qui pourraient naître concernant de possibles contrefaçons, détournement de brevets, marques et assimilés. Dans cette hypothèse, et uniquement dans ce cas, L’HÔTEL DE BEAUTE s'engage à fournir les informations concernant le fabricant du/des produits concernés à la partie qui s'estimerait lésée.

 

Plus particulièrement toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations de ventes et de livraisons qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, L’HÔTEL DE BEAUTE garantit aux consommateurs le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L'HÔTEL DE BEAUTÉ adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Les coordonnées du médiateur sont : mediateurduecommerce@fevad.fr

http://www.mediateurfevad.fr

Fédération du e-commerce et de la vente à distance

60 rue de la Boétie

75008 – Paris

01 42 56 38 86

 

 

ARTICLE 11 - Coordonnées de la Société www.hoteldebeaute.com

 

Dans tous les cas, veuillez nous indiquer votre numéro de commande s’il s’agit d’une question relative à une commande déjà passée sur le site Internet hoteldebeaute.com.

 

  • 11.1  INFORMATIONS LÉGALES

 

SIÈGE SOCIAL :

L’HÔTEL DE BEAUTE SAS

6 avenue de Sceaux,

78000 Versailles,

France

CAPITAL SOCIAL : 10 000€

N° IMMATRICULATION AU RCS DE VERSAILLES 818 554 008

N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 45 818 554 008

 

  • 11.2  CONTACTER LE SERVICE CLIENTS

 

SITE INTERNET www.hoteldebeaute.com

En bas de la page d’accueil

Rubrique « Contactez-nous »

ADRESSE POSTALE

L’HÔTEL DE BEAUTE SAS

Service Clients

6 avenue de Sceaux,

78000 Versailles,

France

 

Par téléphone : 01 85 36 01 80

Du Mardi au Samedi de 10h00 à 20h00

(appel gratuit ou local suivant votre opérateur).

E-mail :  contact@hoteldebeaute.com

 

Il est préférable de nous contacter par email pour une réponse rapide.

 

Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de bien préciser :

 

  • L'OBJET DE VOTRE COURRIER

[Demande de Renseignement]

[Désinscription]

[Remboursement]

[Retours]

[Justificatifs]

[Demande d’Informations]

[Transporteurs]

 

  • VOS IDENTIFIANTS DE COMMANDE

Nom :

Prénom :

E-mail :

Téléphone :

Numéro de commande et/ou Références :

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, l’acheteur :

 

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation (qui prévoit que si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut) ;- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

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